M-8, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires

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4. L’Ordre souscrit auprès d’un assureur un contrat établissant un régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle et informe les médecins vétérinaires des garanties qui leur sont conférées par ce contrat.
D. 287-92, a. 4.